LES PROJETS ENR DE LA SEM ENERGIES HDF

Les 4 phases

• Réception du dossier

  La SEM se tient à votre disposition pour étudier votre demande concernant le financement, la sensibilisation des territoires, l’étude préalable au développement, ou même le développement, d’un projet d’énergies renouvelables en région HDF. Ces différents projets doivent toutefois avoir un volet public pour être étudiés.

• Analyse du dossier

  Après réception, la SEM va étudier le dossier et entamer des discussions avec le porteur de projet afin de savoir de quelle manière la société peut contribuer à l’avancée du projet et surtout si celui-ci est viable. Une fois tous les points évoqués, si la demande concerne un financement, le Directeur choisit de faire passer le dossier, ou non, devant le Comité Technique d’Engagement.

• Passage devant le Comité Technique d'Engagement

  Si le dossier semble viable, le Directeur permet au porteur de projet de venir présenter et défendre lui-même son projet devant le CTE de la SEM. Ce CTE est composé de membres représentants les administrateurs de la société qui donnent, ou non, leur aval pour une validation finale en Conseil d’Administration.

• Validation du projet par le Conseil d'Administration

  Le choix final quant au financement d’un projet de la part de la SEM se fait lors du Conseil d’Administration. Les représentants des administrateurs, en possession du relevé de décisions du CTE, vont donner leur accord, ou non, sur une prise de participation de la SEM au capital d’un projet.