FINANCEMENT DES PROJETS ENR

SEM ENERGIES HAUTS DE FRANCE

Certains projets rencontrent des difficultés pour boucler leur plan de financement. Généralement, les projets ENR sont financés pour 20 à 30 % minimum par des apports en fonds propres provenant du ou des partenaires du projet et de 70 à 80 % par des emprunts bancaires.
Dans certains cas, les porteurs de projets (collectivités territoriales, groupements d’agriculteurs, autres partenaires privés, etc.) peuvent avoir du mal à rassembler les apports en fonds propres permettant de bénéficier des emprunts bancaires, un peu comme un particulier qui ne disposerait pas suffisamment d’apport personnel pour un projet immobilier.

Dans ce cas, la SEM peut entrer au Capital de la société de projet, toujours de façon minoritaire (50 % maximum) pour permettre de sécuriser le plan de financement global.

Quelles énergies renouvelables ?

La SEM Energies Hauts-de-France est un outil de développement régional qui accompagne le déploiement du 1er pilier de la Troisième Révolution Industrielle, le passage aux énergies renouvelables, et duplique par conséquent la stratégie régionale en la matière.
C’est la raison pour laquelle la SEM Energies Hauts-de-France n’envisage pas d’intervenir sur les projets de développement de champs éoliens. En revanche, tous les autres projets de production d’énergies renouvelables sont éligibles au soutien financier de la SEM :

Dans quelles conditions ?

L’intervention de la SEM Energies Hauts-de-France dans les projets n’est pas soumise à des seuils financiers particuliers. Néanmoins, eu égard au Capital de la société et aux autres outils régionaux existants (Cap3RI, Caisse des dépôts, etc.), le volume financier mobilisable par projet sera compris entre 100 000 € et 1 000 000 €. Tout projet envisageant une participation en dehors de ces seuils pourra néanmoins être instruit.

La SEM Energies Hauts-de-France peut prendre des participations minoritaires sous forme de fonds propres au capital de sociétés de projet mais également sous forme de comptes courants d’associés au sein de SEM locale, SCIC, SAS, SA… sur un projet mono ou multi-énergies. Cette prise de participation va de 5 à 50% de l’investissement avec une moyenne à 20%.

Un Comité Technique d’Engagement instruit les dossiers et émet un avis auprès du Conseil d’Administration qui décide de l’implication financière de la SEM dans les sociétés de projet.

Quels sont les critères de sélection des projets ?

L’intérêt territorial du projet tant au niveau local que régional (développement régional de la filière, création d’emplois, autonomisation énergétique du territoire, etc.),

L’implication de la collectivité territoriale,

Le rendement financier attendu du projet,

Le niveau de risque associé au développement du projet,

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